{"id":1154,"date":"2024-09-17T12:49:27","date_gmt":"2024-09-17T12:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/ucceurope2024.wpenginepowered.com\/juridique\/"},"modified":"2026-04-01T14:15:48","modified_gmt":"2026-04-01T14:15:48","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Rapports annuels<\/h4>\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 des pratiques d&#8217;emploi \u00e9thiques dans l&rsquo;ensemble de notre entreprise et tout au long de notre cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Notre d\u00e9claration annuelle, <a href=\"\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/UCC_FY2024-UCC-UK-MSA-statement_for-website2631.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L&rsquo;esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains<\/a>, d\u00e9taille nos politiques et proc\u00e9dures. La d\u00e9claration sur l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes a \u00e9t\u00e9 introduite en 2017, les r\u00e9glementations exigeant des entreprises qu&rsquo;elles publient une analyse de l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes sur une base annuelle. <a href=\"\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/UCC24477-Gender-Pay-Gap-Report-2024-BM-V229.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Notre rapport sur l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes<\/a> d\u00e9taille notre derni\u00e8re analyse. Notre politique de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 engage l&rsquo;organisation \u00e0 tous les niveaux \u00e0 assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de tous les employ\u00e9s. UCC Coffee Limited est une organisation professionnelle et soucieuse de l&rsquo;environnement. Nous reconnaissons l&rsquo;impact que nos op\u00e9rations pourraient potentiellement avoir sur l&rsquo;environnement et g\u00e9rerons nos activit\u00e9s afin de les minimiser gr\u00e2ce \u00e0 notre politique environnementale.     <\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Strat\u00e9gie fiscale<\/h4>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>Champ d&rsquo;application<\/strong><\/h5>\n\n<p>UCC Coffee est la seule entreprise de caf\u00e9 au monde englobant tous les aspects du caf\u00e9, \u00ab de la tasse \u00e0 la graine \u00bb. UCC Coffee est finalement d\u00e9tenue par une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re japonaise, les op\u00e9rations europ\u00e9ennes (\u00ab UCC Europe \u00bb) \u00e9tant g\u00e9r\u00e9es par un si\u00e8ge social europ\u00e9en bas\u00e9 chez UCC Europe Limited au Royaume-Uni. <\/p>\n\n<p>UCC Europe est le leader du march\u00e9 pour le secteur du caf\u00e9 en marque de distributeur et en portion individuelle, avec des op\u00e9rations en France, en Allemagne, en Irlande, au Portugal, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni. Les op\u00e9rations au Royaume-Uni impliquent la fourniture de caf\u00e9 aux d\u00e9taillants, aux marques hors domicile et aux entreprises de services alimentaires. L&rsquo;entreprise fournit \u00e9galement des machines \u00e0 caf\u00e9 et des services de support pour le march\u00e9 de la vente au d\u00e9tail et hors domicile.  <\/p>\n\n<p>Cette strat\u00e9gie s&rsquo;applique \u00e0 UCC Europe Limited et au groupe de soci\u00e9t\u00e9s dirig\u00e9 par UCC Europe Limited conform\u00e9ment au paragraphe 17(4) de l&rsquo;annexe 19 de la loi de finances 2016. Une liste des entit\u00e9s auxquelles elle s&rsquo;applique est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. Dans cette strat\u00e9gie, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab UCC \u00bb, \u00ab l&rsquo;entreprise \u00bb ou \u00ab le groupe \u00bb d\u00e9signent toutes ces entit\u00e9s. La strat\u00e9gie est publi\u00e9e conform\u00e9ment au paragraphe 16(4) de l&rsquo;annexe.   <\/p>\n\n<p>Cette strat\u00e9gie s&rsquo;applique \u00e0 partir de la date de publication jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elle soit remplac\u00e9e. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab fiscalit\u00e9 britannique \u00bb d\u00e9signent les imp\u00f4ts et taxes \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe 15(1) de l&rsquo;annexe, qui comprennent l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, le PAYE, le NIC, la TVA, la taxe sur les primes d&rsquo;assurance et la taxe fonci\u00e8re sur les droits de timbre. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab imp\u00f4t \u00bb, \u00ab imp\u00f4ts \u00bb ou \u00ab fiscalit\u00e9 \u00bb d\u00e9signent la fiscalit\u00e9 britannique et tous les imp\u00f4ts mondiaux correspondants et droits similaires pour lesquels le Groupe a des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Objectif<\/strong><\/h5>\n\n<p>UCC s&rsquo;engage \u00e0 respecter pleinement toutes les obligations l\u00e9gales et \u00e0 divulguer toutes les informations aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes. Les affaires fiscales du groupe sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte la r\u00e9putation corporative plus large du groupe, conform\u00e9ment aux normes \u00e9lev\u00e9es de gouvernance globales d&rsquo;UCC. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Gouvernance en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 britannique<\/strong><\/h5>\n\n<p>La responsabilit\u00e9 ultime de la strat\u00e9gie fiscale et de la conformit\u00e9 d&rsquo;UCC incombe au Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;UCC Holdings Co Ltd au Japon ;<br\/>La gestion ex\u00e9cutive du groupe est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;UCC Holdings Co Ltd au Japon au Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;UCC.<br\/>Le PDG\/Directeur g\u00e9n\u00e9ral est le membre du Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;UCC ayant la responsabilit\u00e9 ex\u00e9cutive des questions fiscales ;<br\/>La gestion quotidienne est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Directeur financier, qui rend compte au PDG\/Directeur g\u00e9n\u00e9ral.<br\/>Le Directeur financier rend compte au Conseil d&rsquo;administration d&rsquo;UCC des affaires fiscales et des risques au cours de l&rsquo;ann\u00e9e ;<br\/>Le Conseil d&rsquo;administration veille \u00e0 ce que la strat\u00e9gie fiscale d&rsquo;UCC soit l&rsquo;un des facteurs pris en compte dans tous les investissements et d\u00e9cisions commerciales importantes prises ;<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Gestion des risques<\/strong><\/h5>\n\n<p>UCC exploite un syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation et de contr\u00f4le des risques fiscaux en tant que composante du cadre de contr\u00f4le interne global applicable au syst\u00e8me de reporting financier du groupe ;<br\/>UCC cherche \u00e0 r\u00e9duire le niveau de risque fiscal d\u00e9coulant de ses op\u00e9rations dans la mesure du raisonnablement possible en veillant \u00e0 ce qu&rsquo;un soin raisonnable soit appliqu\u00e9 \u00e0 tous les processus qui pourraient affecter mat\u00e9riellement sa conformit\u00e9 \u00e0 ses obligations fiscales ;<br\/>Les processus relatifs aux diff\u00e9rentes taxes sont attribu\u00e9s \u00e0 des responsables de processus appropri\u00e9s, qui effectuent un examen des activit\u00e9s et des processus pour identifier les risques cl\u00e9s et les contr\u00f4les d&rsquo;att\u00e9nuation en place. Ces risques cl\u00e9s sont surveill\u00e9s pour les changements commerciaux et l\u00e9gislatifs qui pourraient les impacter et des modifications aux processus ou aux contr\u00f4les sont apport\u00e9es si n\u00e9cessaire ;<br\/>Une formation appropri\u00e9e est dispens\u00e9e au personnel en dehors de l&rsquo;\u00e9quipe financi\u00e8re qui g\u00e8re ou traite des questions ayant des implications fiscales ;<br\/>Des conseils sont sollicit\u00e9s aupr\u00e8s de conseillers externes si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Attitude envers la planification fiscale et le niveau de risque<\/strong><\/h5>\n\n<p>UCC g\u00e8re les risques pour assurer la conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales d&rsquo;une mani\u00e8re qui garantit le paiement du montant d&rsquo;imp\u00f4t correct.<\/p>\n\n<p>Lors de la conclusion de transactions commerciales, UCC cherche \u00e0 tirer parti des incitations, all\u00e9gements et exon\u00e9rations fiscales disponibles, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;esprit de la l\u00e9gislation fiscale. UCC n&rsquo;entreprend pas de planification fiscale sans rapport avec de telles transactions commerciales. <\/p>\n\n<p>Le niveau de risque qu&rsquo;UCC accepte en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 britannique est conforme \u00e0 son objectif global d&rsquo;atteindre la certitude dans les affaires fiscales du groupe. \u00c0 tout moment, UCC s&rsquo;efforce de se conformer pleinement \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires et autres et d&rsquo;agir d&rsquo;une mani\u00e8re qui maintient sa r\u00e9putation d&rsquo;entreprise citoyenne responsable. En ce qui concerne toute question ou transaction sp\u00e9cifique, le Conseil d&rsquo;administration est en dernier ressort responsable de l&rsquo;identification des risques, y compris les risques fiscaux, qui doivent \u00eatre trait\u00e9s et de la d\u00e9termination des mesures \u00e0 prendre pour g\u00e9rer ces risques, compte tenu de la mat\u00e9rialit\u00e9 des montants et des obligations en question.  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Relation avec le HMRC<\/strong><\/h5>\n\n<p>UCC cherche \u00e0 entretenir une relation transparente et constructive avec le HMRC par le biais de r\u00e9unions et de communications r\u00e9guli\u00e8res concernant les d\u00e9veloppements de l&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;UCC, les risques fiscaux actuels, futurs et r\u00e9trospectifs, et l&rsquo;interpr\u00e9tation de la loi en relation avec toutes les taxes pertinentes.<\/p>\n\n<p>UCC veille \u00e0 ce que le HMRC soit inform\u00e9 des transactions importantes et des changements dans l&rsquo;entreprise et cherche \u00e0 discuter de toute question fiscale d\u00e8s le d\u00e9but. Lors de la soumission des calculs et d\u00e9clarations fiscales au HMRC, UCC divulgue tous les faits pertinents et identifie toutes les transactions ou questions pour lesquelles elle estime qu&rsquo;il existe un potentiel d&rsquo;incertitude quant au traitement fiscal. <\/p>\n\n<p>Toute erreur involontaire dans les soumissions faites au HMRC est enti\u00e8rement divulgu\u00e9e d\u00e8s que raisonnablement possible apr\u00e8s leur identification.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><br\/>Liste des entit\u00e9s couvertes par cette strat\u00e9gie fiscale<\/strong><\/h5>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>UCC Europe Limited<\/li>\n\n\n\n<li>UCC Coffee UK Holdings Limited<\/li>\n\n\n\n<li>UCC Coffee UK Limited<\/li>\n\n\n\n<li>UCC Europe Finance Limited<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Rapports annuels Nous nous engageons \u00e0 des pratiques d&#8217;emploi \u00e9thiques dans l&rsquo;ensemble de notre entreprise et tout au long de notre cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Notre d\u00e9claration annuelle, L&rsquo;esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains, d\u00e9taille nos politiques et proc\u00e9dures. La d\u00e9claration sur l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes a \u00e9t\u00e9 introduite en 2017,&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1154","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales Rapports annuels Nous nous engageons \u00e0 des pratiques d&#8217;emploi \u00e9thiques dans l&rsquo;ensemble de notre entreprise et tout au long de notre cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Notre d\u00e9claration annuelle, L&rsquo;esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains, d\u00e9taille nos politiques et proc\u00e9dures. La d\u00e9claration sur l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes a \u00e9t\u00e9 introduite en 2017,...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"UCC Europe - English\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-01T14:15:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/juridique\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/juridique\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-09-17T12:49:27+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-01T14:15:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/juridique\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/juridique\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/juridique\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"UCC Europe - English\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ucc-europe.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English","og_description":"Mentions l\u00e9gales Rapports annuels Nous nous engageons \u00e0 des pratiques d&#8217;emploi \u00e9thiques dans l&rsquo;ensemble de notre entreprise et tout au long de notre cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement. Notre d\u00e9claration annuelle, L&rsquo;esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains, d\u00e9taille nos politiques et proc\u00e9dures. La d\u00e9claration sur l&rsquo;\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les sexes a \u00e9t\u00e9 introduite en 2017,...","og_url":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/","og_site_name":"UCC Europe - English","article_modified_time":"2026-04-01T14:15:48+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/","url":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/","name":"Mentions l\u00e9gales - UCC Europe - English","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2024-09-17T12:49:27+00:00","dateModified":"2026-04-01T14:15:48+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/juridique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/","name":"UCC Europe - English","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1154"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1154\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ucc-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}